1. Type de prestations proposées
La boutique de l’Association Française d’Hydraviation est un site en ligne de vente de matériel pour les pilotes :
– maroquinerie en tissu
– vêtement
– …
2. Expédition
Il se peut qu’un article présenté soit en rupture de stock au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé de la date estimée de livraison en lui laissant la possibilité de choisir un produit de substitution ou éventuellement d’annuler sa commande.
Dans la plupart des cas de figure et en présence de stock, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. S’il est souhaité une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique. Merci de nous contacter pour en faire la demande et en valider le prix additionnel. Quel que soit le mode d’expédition choisi, il est envoyé, dès que possible, un lien pour permettre un suivi en ligne de la livraison du colis.
Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.
S’il y en a, les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du poids et de la destination de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande.
Deux commandes placées séparément ne peuvent être regroupées qu’à titre exceptionnel et des frais d’expédition peuvent s’appliquer à chacune d’entre elles.
Par contre, une unique commande peut être séparée en plusieurs expéditions dont les frais peuvent être alors unifiés bien que chaque expédition portera son propre numéro de suivi.
Le colis est expédié aux propres risques du client, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes d’expédition sont appropriées et les articles sont correctement protégés.
Malheureusement, il n’est pas encore possible d’expédier des commandes à des boîtes postales ni à plusieurs adresses distinctes. Il faudra alors passer plusieurs commandes individuelles pour chaque adresse d’expédition.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine (étranger, DOM-TOM), le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’Association Française d’Hydraviation se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger, DOM-TOM) sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement à prévoir sont les délais postaux. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’Association Française d’Hydraviation de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par les différents fournisseurs.
3. Remboursement
En cas de besoin, il est possible de reprendre les produits neufs, non utilisés, accompagnés de leur boite, étui et étiquette d’origine dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.
Si tel est le cas, il faut renvoyer les produits à l’adresse indiquée lors de la livraison dans un emballage sécurisé et en incluant toutes les pièces constitutives du produit reçu et justificatives de l’achat. L’idéal est d’utiliser l’emballage et le matériel de livraison d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
A réception, le montant correspondant aux produits retournés sera reversé sur le compte du client selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat à l’exclusion des frais d’expédition initiaux.
La présente politique de retour n’affecte pas les droits légaux dont le client peut profiter en vertu des lois applicables, y compris le droit de rétractation ou de garantie légale.
4. Règlement
4.1 Tarifs et TVA
Les tarifs incluent la TVA, s’il y a lieu, et l’assurance responsabilité civile. Ils sont révisables chaque année.
L’Association Française d’Hydraviation étant une association-loi 1901 selon la réglementation fiscale française, il n’est pas pratiqué de TVA sur les tarifs annoncés.
4.2 Renseignements
Tout contact peut être entretenu par :
– Téléphone : 06 68 59 23 04
– Mail : boutique@association-francaise-hydraviation.fr
– Site : https://www.boutique.association-francaise-hydraviation.fr
4.3 Paiement
Sauf cas particulier, toute prestation doit être réglée dans sa totalité au moment de l’achat et directement sur le site pour permettre de gérer la préparation de commande et son expédition.
Chaque commande passée sur le site internet de la boutique de l’Association Française d’Hydraviation engage le client dès sa validation d’achat. Dès la commande passée en ligne le client recevra, par mail, un accusé de réception portant confirmation de l’achat. Toute commande passée en ligne implique son acception aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir consultées. Le paiement en ligne est sécurisé par un protocole SSL. Ainsi, les coordonnées ou cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Association Française d’Hydraviation confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et d’un encaissement du paiement complet.
L’Association Française d’Hydraviation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours de réalisation. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Association Française d’Hydraviation ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la prestation.
5. Réalisation de la prestation
Après confirmation de la commande, l’Association Française d’Hydraviation s’engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions définies.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’Association Française d’Hydraviation ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de l’Association Française d’Hydraviation sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’Association Française d’Hydraviation pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
L’Association Française d’Hydraviation